Département des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
582 Rue Font de Lagier - ZA	Tél.	04 92 70 13 00 	E-Mail : 	courrier@cdg04.fr
04130 VOLX 			Site web : www.cdg04.fr

	

CONVENTION D'ADHESION
au Service Intercommunal d'Aide au Classement
et à la Valorisation des Archives

L’article L452-40 du code général de la fonction publique permet aux Centres de Gestion d'assurer des services communs à plusieurs collectivités. Dans ce cadre, le Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence a créé, par délibération du 23 mai 2003, un service d’aide au reclassement des archives, ouvert aux collectivités territoriales qui pourront y adhérer individuellement et facultativement.
Entre :	Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par le Président, Jacques DEPIEDS, dûment habilité par délibération du Conseil d’Administration n° 22/013 en date du 12 avril 2022 ;
d’une part,
Et :	La collectivité : 	
représentée par son Maire (ou Président), ……………………………………..………., dûment habilité par délibération en date du ___/___/______ ;
ci-après désignée « la collectivité » ;
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :	La collectivité adhère au Service Intercommunal d'aide au classement et à la valorisation des archives.
Article 2 :	La collectivité peut obtenir de ce service :
•	un diagnostic sur les travaux à réaliser (permettant l'évaluation du coût de l'opération) et organisation ;
•	le classement des fonds dans le respect des méthodes de classement ;
•	la rédaction d'instruments de recherche ;
•	l’informatisation des données ;
•	la préparation des éliminations et rédaction des bordereaux visés obligatoirement par le Directeur des Archives départementales ;
•	la formation du personnel de la collectivité à la gestion courante des archives et conseil en matière de communicabilité ;
•	le conseil pour le conditionnement des documents et la préparation de ceux nécessitant une restauration ;
•	l’assistance au déménagement de salles d’archives ;
•	le récolement ;
•	l’assistance dans la gestion des documents numériques ;
•	la participation à la mise en valeur de ce patrimoine communal par tout moyen ou support (exposition, CD-ROM, publication, actions pédagogiques, soirées lecture…).
Article 3 :	La participation de la collectivité aux frais de fonctionnement du service d'aide au classement sera fixée conformément à la délibération annuelle du Conseil d’Administration du Centre de Gestion relative aux tarifs des services facultatifs.
A titre d’information, le tarif par journée d’intervention s'élève à 370 € pour l’intervention d’un.e archiviste pour 2025. 
Pour les années suivantes, ce montant sera modifié dans les conditions fixées à l'article 4.
Article 4 :	Toute modification de la participation doit faire l'objet d'une notification du Centre de Gestion à la collectivité avant le 15 décembre, l’informant du nouveau montant applicable à partir du 1er janvier de l’année suivante.
Article 5 :	La participation de la collectivité fera l’objet, par le Centre de Gestion, de l’émission d’un titre de recettes dont le montant correspondra au nombre de jours d’intervention par archiviste multiplié par le tarif journalier susvisé.
Article 6 : 	Les interventions s’exercent dans les locaux de la collectivité qui veillera à assurer des conditions de travail répondant aux règles d’hygiène, de sécurité et de confort en vigueur. La collectivité mettra à sa disposition le matériel nécessaire au travail de l’archiviste.
Article 7 :	La destruction matérielle des documents qui auront fait l’objet d’un visa d’élimination sera effectuée par la collectivité et à sa charge. 
Article 8 : 	Les interventions s’effectuent sous le contrôle scientifique et technique de la Direction des Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence. Un bilan de la mission lui sera adressé à la fin de chaque intervention.
Article 9 :	La présente convention prend effet au ……………………pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 6 ans. Toute nouvelle adhésion à la présente convention prendra effet à la date de sa signature jusqu’au 31 décembre de l’année en cours et sera renouvelée ensuite annuellement.
	« La collectivité » peut décider son retrait du service par délibération de l'assemblée délibérante, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois.
Article 10 :	Chaque signataire peut dénoncer la présente convention par non-respect de cette présente convention. La convention doit être dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque signataire trois mois avant la date prévue pour son désengagement.
Article 11 :	Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
	Cet avenant précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans les articles 1 et 2. Si cette modification touche à des éléments substantiels, une nouvelle convention devra être conclue.
Article 12 :	Les parties s'engagent à respecter la réglementation légale applicable au traitement des données à caractère personnel (RGPD). Une annexe à la présente convention détaille les obligations de chacune des parties.
Article 13 : 	Les parties s’engagent mutuellement à se rencontrer dans le cadre d’une procédure de conciliation préalable en cas de difficultés dans l’exécution de la présente convention.
Pour ce faire, ils élisent domicile au Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence – 582 rue Font de Lagier – ZA à Volx 04130.
Les parties s’accordent à porter tout différend pouvant s’élever entre elles pour l’application et l’interprétation de la présente convention devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (qui pourra être saisi par voie postale au 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr), nonobstant tout règlement transactionnel qui pourrait intervenir entre elles.

A Volx, le __/__/___	A ………………………………………… , le __/__/___
Jacques DEPIEDS,		
Président du Centre de Gestion	Maire (ou Président) de
des Alpes-de-Haute-Provence.